L’Europe classe ChatGPT parmi les très grands moteurs de recherche

La Commission européenne classe ChatGPT comme très grand moteur de recherche en ligne, tandis que Reddit et Roblox rejoignent le régime renforcé du DSA.

Le statut juridique de ChatGPT évolue dans l’Union européenne. La Commission le désigne comme « très grand moteur de recherche en ligne », ou VLOSE, dans le cadre du Digital Services Act. Reddit et Roblox intègrent de leur côté la catégorie des « très grandes plateformes en ligne », connue sous l’acronyme VLOP.

Les trois services ont déclaré atteindre au moins 45 millions d’utilisateurs mensuels moyens dans l’Union européenne. Ce seuil, équivalent à environ 10 % de la population européenne, entraîne automatiquement l’examen du service par la Commission en vue d’une désignation. Les entreprises concernées doivent publier leurs chiffres d’audience au moins tous les six mois.

La distinction entre les trois services tient à leur fonctionnement. Reddit et Roblox permettent aux utilisateurs de créer et de diffuser publiquement des contenus produits par des tiers. Ils sont donc considérés comme des plateformes en ligne. ChatGPT reçoit un autre statut en raison de sa capacité à répondre aux requêtes tout en recherchant des informations sur le web.

La Commission décrit ainsi ChatGPT comme un service hybride pouvant remplir les fonctions d’un moteur de recherche. Cette qualification juridique ne signifie pas que le service est assimilé en tout point à Google Search ou Bing. Elle permet d’appliquer les obligations prévues pour les services capables d’organiser, sélectionner et restituer des informations trouvées en ligne.

Cette désignation ne constitue ni une sanction ni un constat d’infraction. ChatGPT, Reddit et Roblox étaient déjà soumis aux règles générales du DSA applicables à leur catégorie. Leur audience les fait désormais entrer dans un régime renforcé, conçu pour les services susceptibles d’avoir un effet plus important sur la société, les droits fondamentaux et la circulation de l’information.

Les trois entreprises disposent de quatre mois pour respecter ces obligations supplémentaires. Elles devront notamment identifier et évaluer les risques systémiques associés à leurs services, puis prendre des mesures proportionnées pour les réduire.

Ces analyses devront couvrir la diffusion de contenus illégaux, la protection des mineurs, les effets sur la santé physique et mentale, les atteintes possibles aux droits fondamentaux, la sécurité publique ainsi que les risques pesant sur les processus électoraux. Pour ChatGPT, cette surveillance pourra concerner les réponses générées, la recherche sur le web et les autres fonctions susceptibles d’organiser ou de restituer des informations.

Le DSA ne demande pas aux services concernés d’éliminer tout risque ni d’empêcher toute réponse problématique. Il impose en revanche une démarche documentée : repérer les risques, mesurer leur importance, expliquer les décisions prises et démontrer l’efficacité des mesures appliquées.

Les VLOP et VLOSE doivent également mettre en place une fonction interne chargée de la conformité, se soumettre au moins une fois par an à un audit indépendant et répondre aux recommandations formulées. La Commission et les autorités nationales peuvent demander l’accès à certaines données afin de contrôler le respect du règlement.

Des chercheurs agréés peuvent également obtenir un accès à des données nécessaires à l’étude des risques systémiques. Les services concernés doivent par ailleurs renforcer la transparence autour de la modération, de la publicité et des systèmes de recommandation, avec notamment une option qui ne repose pas sur le profilage lorsque ce type de recommandation est proposé.

Certaines obligations s’adapteront aux fonctions réellement présentes dans chaque service. Le communiqué de la Commission ne détaille pas encore la manière dont les règles seront réparties entre la recherche web de ChatGPT, les conversations sans navigation, la mémoire, les fonctions vocales ou les applications connectées. La désignation vise néanmoins ChatGPT comme service, sans limiter explicitement son périmètre au seul mode de recherche.

La Commission obtient désormais des pouvoirs d’enquête renforcés pour examiner les fonctions des trois services et les systèmes associés. Elle supervisera ChatGPT et Reddit en coopération avec Coimisiún na Meán, le coordinateur irlandais pour les services numériques. Roblox sera suivi avec l’Autorité néerlandaise des consommateurs et des marchés.

Cette répartition correspond au pays européen dans lequel chaque service est établi. La Commission reste principalement responsable des obligations spécifiques aux très grands services, tandis que les coordinateurs nationaux participent à la surveillance et à l’application du DSA.

En cas de non-respect, le règlement autorise des amendes pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial annuel de l’entreprise concernée. Cette sanction maximale ne découle pas de la désignation elle-même. Elle ne peut intervenir qu’après l’ouverture d’une procédure et la constatation d’un manquement.

ChatGPT, Reddit et Roblox portent à 28 le nombre de très grandes plateformes et moteurs de recherche placés sous la supervision renforcée du DSA. La liste comprend déjà plusieurs services de Google, Meta, Microsoft, Apple, Amazon, TikTok, LinkedIn, Pinterest, Wikipédia, 𝕏 et WhatsApp Channels.