Les morceaux entièrement générés par IA sortent des classements français

Depuis mai 2026, le SNEP réserve ses classements aux titres créés avec une intervention humaine substantielle, un usage déclaré de l’IA et des outils respectant les droits.

Un morceau entièrement fabriqué par une intelligence artificielle peut toujours être mis en ligne, écouté et commercialisé en France. Il ne peut plus, en revanche, entrer dans les classements officiels publiés par le SNEP. Depuis mai 2026, le syndicat applique de nouvelles conditions pour distinguer la musique assistée par IA d’un enregistrement dont les choix créatifs ont été délégués à la machine.

Ces règles apparaissent dans le bilan du marché français de la musique enregistrée au premier semestre 2026. Elles ne constituent ni une interdiction de diffusion ni une nouvelle loi sur le droit d’auteur. Le SNEP fixe les critères d’admission dans ses propres classements et ceux publiés avec ses partenaires. Un titre écarté peut donc rester présent sur une plateforme, sous réserve de respecter la loi, les conditions du distributeur et celles du service utilisé pour le produire.

L’organisation retient trois critères principaux. L’enregistrement doit résulter d’une intervention humaine substantielle. Le recours à l’IA générative doit être signalé au public de façon claire et transparente. Le service employé doit enfin être autorisé et respecter le cadre juridique applicable en France.

D’autres exigences s’ajoutent à cette liste. Le titre doit respecter le droit d’auteur, les droits voisins et les droits de la personnalité. Sa publication ne doit pas enfreindre les conditions d’utilisation du service d’IA. Aucun soupçon de manipulation des écoutes ou du classement ne doit peser sur lui.

Le cadre ne bannit donc pas l’IA du processus musical. Un artiste peut l’utiliser pour écrire, composer, arranger, modifier une voix, produire une texture sonore ou générer une partie de l’enregistrement. Le titre reste éligible si la démarche créative demeure conduite par des personnes et si cette contribution atteint le niveau demandé.

À l’inverse, une instruction générique suivie de la publication immédiate du résultat devrait placer le morceau du côté des productions entièrement synthétiques. Entre ces deux extrêmes se trouvent les cas les plus difficiles : une chanson longuement dirigée par instructions, une voix générée chantant des paroles humaines, un instrumental synthétique remonté par un producteur ou plusieurs sorties assemblées dans un morceau final.

Le SNEP ne donne pas encore de définition opérationnelle de l’« intervention humaine substantielle ». Son dossier ne précise ni le pourcentage de contenu humain attendu, ni le nombre de modifications nécessaires, ni les éléments qu’un label devra produire pour démontrer cette contribution.

Il ne publie pas non plus de liste de services considérés comme autorisés. Cette notion peut désigner un outil commercialisé légalement en France, mais aussi un service dont les conditions, les données d’entraînement et les fonctions respectent les droits des tiers. L’absence de précision laisse une marge d’interprétation importante aux personnes chargées d’examiner les titres.

Les règles ont été élaborées avec la Fédération internationale de l’industrie phonographique, l’IFPI, et plusieurs homologues étrangers du SNEP. Elles sont déjà appliquées dans les classements français depuis plusieurs semaines. Yacast, qui mesure les diffusions musicales à la radio et à la télévision, annonce leur adoption dans les classements Airplay.

Cette initiative intervient dans un marché où les positions obtenues dans les tops dépassent la simple reconnaissance symbolique. Les classements influencent la couverture médiatique, les programmations, la mise en avant sur les plateformes, la négociation avec les marques et la valeur commerciale d’un catalogue. Écarter un titre ne le rend pas inaccessible, mais lui retire un indicateur public susceptible d’accélérer sa diffusion.

Le poids du streaming renforce cette importance. Le marché français de la musique enregistrée a généré 448,9 millions d’euros hors taxes au premier semestre 2026, soit une progression de 3,5 % sur un an. Le numérique représente désormais 81 % des revenus.

Les abonnements aux services audio ont rapporté 291,5 millions d’euros, en hausse de 7,5 %. Ils concentrent à eux seuls 65 % du chiffre d’affaires physique et numérique. Le streaming audio financé par la publicité progresse de 5,1 %, tandis que les revenus liés aux plateformes vidéo reculent de 11,9 %.

Le marché physique baisse de 3,4 %. Les ventes de CD perdent 14,4 %, alors que le vinyle gagne 5,8 % et atteint 49,3 millions d’euros. Cette somme le maintient devant le CD en valeur.

La production française occupe 72 % du Top 200 Albums du semestre et les quatre premières places du classement. Elle représente aussi 76 % des écoutes du Top 200 Streaming, trois points de plus qu’un an auparavant. Le SNEP intervient donc dans un environnement où ses classements servent autant à mesurer un marché qu’à rendre visible la place des productions locales.

Pour justifier sa distinction entre assistance et génération intégrale, le syndicat renvoie aux travaux dirigés par Alexandra Bensamoun pour le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Présenté le 9 juillet 2026, ce rapport de 132 pages étudie le statut des contenus obtenus avec une IA au regard du droit français et européen.

Le rapport adopte deux catégories principales. Une production hybride conserve une intervention humaine active. Elle peut devenir une création hybride protégée par le droit d’auteur si elle porte des choix libres et créatifs reflétant la personnalité de son auteur. Une production synthétique est générée sans intervention humaine significative. Elle demeure hors du droit d’auteur faute de créateur humain.

L’emploi d’une IA ne retire donc pas automatiquement toute protection. Le droit ne juge ni la qualité artistique du résultat ni la nature de l’outil utilisé. Il cherche à déterminer si une personne a réellement conduit la création et si cette direction se retrouve dans la forme finale.

Le CSPLA considère que les règles actuelles suffisent. Il déconseille de créer une nouvelle catégorie d’œuvre ou un