Contenus générés par IA : l'UE publie son code de transparence

L'UE publie son code de bonnes pratiques pour l'AI Act afin d'encadrer le marquage des contenus générés par IA et le signalement des deepfakes dès 2026.

La Commission européenne met à disposition un code de bonnes pratiques destiné à faciliter le respect des obligations de transparence de l'AI Act, en particulier son article 50, qui encadre les systèmes d'IA générative.

Ces obligations, applicables à partir du 2 août 2026, visent à limiter les risques de tromperie et de manipulation en imposant le marquage et la détection des contenus générés par IA, ainsi que le signalement des deepfakes et de certaines publications. Rédigé par des experts indépendants dans une démarche associant de multiples parties prenantes, sous l'égide de l'AI Office, le texte se divise en deux volets : l'un pour les fournisseurs, sur le marquage et la détection, l'autre pour les déployeurs, sur l'étiquetage des deepfakes et des textes générés ou modifiés. Un jeu d'icônes vient compléter le dispositif.

L'adhésion reste volontaire, mais les exigences de l'article 50 demeurent des obligations légales : les signataires pourront invoquer le code pour démontrer leur conformité et gagner en sécurité juridique dans l'ensemble des États membres, là où les autres devront prouver l'adéquation de leurs propres mesures. Encore en cours d'évaluation par la Commission et l'AI Board, le code sera complété par des lignes directrices précisant le périmètre de l'article 50.